Marie-Thérèse Weber-Gobet

Les affaires de l’UBS continuent de provoquer de fortes turbulences. Notre pays et son gouvernement sont chaque jour davantage poussés dans leur dernier retranchement. Pour le bien de notre pays, cette situation ne peut plus durer.

Dans ces conditions, la création d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) devient inéluctable:

1. afin de déterminer la responsabilité de tous les acteurs impliqués;
2. pour établir les conséquences politiques voire pénales que peut engendrer cette situation.

Le fait que le groupe de travail „surveillance des marchés financiers“ de la commission de gestion (CdG) n’est pas compétent pour introduire une enquête pénale est la raison principale qui justifie la création d’une CEP. Une procédure pénale ne peut être ouverte que lorsque des témoins peuvent être cités.  Le point crucial relève de la compétence d’entendre des personnes: la CdG peut citer des employés ou des tiers uniquement en qualité de personnes appelées à donner des renseignements. En revanche, la CEP est habilitée à faire usage de l’instrument du témoignage, c’est-à-dire entendre ces personnes en qualité de témoins. Contrairement à une personne appelée à donner des renseignements, un témoin est tenu de se présenter lorsqu’il a été cité à comparaître et les faux témoignages sont punissables. Il y a lieu de préciser qu’un témoin peut, dans certaines circonstances, refuser de témoigner.

Malgré tout: la désignation d’une CEP est la seule chance de voir peut-être les responsables de l’UBS répondre de leurs actes en justice.

En conséquence, je plaide pour:

1. que, à la session de printemps, le parlement décide sur l’arrêté fédéral instituant une CEP;
2. que le groupe de travail „surveillance des marchés financiers“ de la CdG termine ses travaux, c’est-à-dire qu’il dépose son rapport intermédiaire en mars et que le rapport final soit disponible pour la première semaine de la session d’été 2010;
3. que, dans le cas où le conseil national et le conseil aux Etats décident l’instauration d’une CEP, cette dernière entame ses travaux dès le dépôt du rapport final du groupe de travail „surveillance des marchés financiers“ de la CdG.